Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’œuvres artistiques proposées sur le site df-abstract.com, exploité sous le nom DF-ABSTRACT.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Nature des œuvres
Les œuvres proposées par DF-ABSTRACT sont des créations artistiques originales relevant d’une démarche conceptuelle et abstraite.
Elles sont proposées en éditions limitées, numérotées, et produites à la commande selon les caractéristiques décrites sur la fiche de chaque œuvre (format, support, version, édition).
Les œuvres proposées peuvent présenter de légères variations liées au procédé de fabrication ou au support choisi, sans altérer la nature artistique de l’œuvre.
3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente, sauf indication contraire explicitement mentionnée sur la fiche de l’œuvre.
DF-ABSTRACT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Modalités de paiement
Les œuvres proposées sur le site DF-ABSTRACT peuvent être réglées :
- par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée ;
- par PayPal,
- par virement bancaire,
- par Google Pay
Les informations nécessaires au virement bancaire sont communiquées au client lors de la validation de la commande.
5. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive :
- immédiatement après validation du paiement pour les règlements par carte bancaire ou PayPal.
- uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire de DF-ABSTRACT pour les règlements par virement.
DF-ABSTRACT se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement par virement ne serait pas reçu dans un délai raisonnable.
Les oeuvres demeurent la propriété de DF-ABSTRACT jusqu’au paiement complet du prix.
6. Production des œuvres
Les œuvres DF-ABSTRACT sont produites à la commande, selon les spécifications choisies par le client (format, support, version, édition).
Cette production à la demande exclut toute fabrication en série ou constitution de stock permanent.
7. Délais de production et d’expédition
Les délais de production et d’expédition varient en fonction de l’œuvre, du support choisi et des contraintes techniques.
À titre indicatif, un délai compris entre 10 et 30 jours ouvrés est à prévoir à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou logistiques.
DF-ABSTRACT s’engage à informer le client en cas de délai exceptionnel.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais d’expédition sont déterminés selon la zone géographique et précisés avant validation :
- France et Europe étendue : livraison incluse.
- États-Unis et Canada : forfait d’expédition.
- Reste du monde : forfait d’expédition.
Les œuvres sont expédiées avec un conditionnement professionnel adapté à leur nature et à leur format.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception physique de l’œuvre par l’acquéreur ou par un tiers désigné par lui.
Pour toute livraison hors France, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces montants éventuels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur.
DF-ABSTRACT ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières propres au pays de destination.
En cas de dommage ou de perte constaté lors de la livraison, l’acquéreur est invité à formuler immédiatement des réserves précises auprès du transporteur et à en informer DF-ABSTRACT dans les meilleurs délais.
DF-ABSTRACT procédera, le cas échéant, au remplacement ou au remboursement de l’œuvre conformément aux dispositions légales applicables.
9. Droit de rétractation
Les œuvres DF-ABSTRACT sont produites à la commande selon les spécifications choisies par le client (format, support, variation, édition).
En conséquence, aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées sur le site DF-ABSTRACT sont protégées par le droit d’auteur.
L’acquisition d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation, sauf accord écrit préalable.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilité
DF-ABSTRACT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat d’une œuvre, notamment perte d’exploitation ou préjudice immatériel.
DF-ABSTRACT ne saurai être tenu responsable de l’installation ou de l’utilisation des oeuvres après livraison.
La responsabilité de DF-ABSTRACT est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou utilisée à des fins commerciales non sollicitées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Modification des CGV
DF-ABSTRACT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.